Créer une Association

Créer une association en Suisse est très rapide : il faut être au minimum 2 personnes et remplir les deux documents ci-dessous

 

DOCUMENTS RESSOURCE :

- PV type d'une Assemblée Générale constitutive pour une association (à télécharger)

- Modèle de statuts pour une association (à télécharger)

 

- Ordonnance sur le Registre du Commerce (mis à jour le 1er janvier 2021) - Tous les détails de la fondation d'une société: voir Chaptitre 7 / p. 49 pour l'Association

 

Ce sont les articles 60 & 61 du Code Civil Suisse qui régissent les associations

Voir également la fiche relative aux associations sur le site de Bénévolat-Vaud ou le site du CAGI

Voir également le site complet du Groupe SOS (France) relatif aux associations (création - gestion - dissolution)