Veille juridique mai 2016

La veille juridique porte sur les votations, les mises en vigueur ou en consultations de lois ou de projets de lois, les initiatives et référendums.

Le détail de la veille juridique est disponible ici
Les votations du 5 juin sont très importantes dans plusieurs domaines. Coupes budgétaires (Genève), transports, revenu de base inconditionnel.
4 nouvelles initiatives populaires fédérales sont à signer, dont un congé paternité et la transparence des financements des campagnes politiques. Ces deux projets méritent votre soutien. Aussi un référendum fédéral (surveillance du courrier et des télécommunications) et plusieurs initiatives à Genève. Liens et détails.
Mise en consultation d'un important projet de modifications du droit des successions; diminution importante de la réserve légale pour les proches, modification en cas de procédure de divorce, etc. Délai au 20 juin. Détails.
Quelques indications sur le mandat de gestion et les directives anticipées en cas d'incapacité de discernement. De nouvelles possibilités de préserver ses volontés et intérêts en cas de perte de conscience.
Pour recevoir (ou quitter) la veille juridique par courriel, envoyez un courriel iciI avec pour sujet: "subscribe - ou "unsubscribe" - veillejuridique votre nom ou pseudo".
Et comme d'habitude quelques liens sympa pour une économie du partage et une vie civique et politique participative.

 

 

 

 

 

 

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