Création d'une permanence juridique au sein de l'ESS

Ouverture d'une Permanence Juridique. Tous les jeudi de 11 à 15 h. par courriel, téléphone et sur rendez-vous. Les demandes des membres de la chambre reçoivent un traitement prioritaires à des conditions plus favorables.

Permanence juridique générale / Service de prévention et de médiation

Elle fournit des services dans presque tous les domaines du droit ou si besoin indiquera à qui s’adresser.
 

Rédaction de contrats, de statuts, de chartes, de conditions générales, préparation d’opérations juridiques (voire financières), audits et planification juridiques.

La permanence peut aussi, dans un esprit formateur ou reconstructeur faire avancer des situations juridiques, faire valoir vos droits, réparer des injustices ou coordonner des personnes ou des institutions et si besoin faire méditation entre elles.

La permamence tient une veille juridique mensuelle et présente les entrées en vigueur de nouvelles lois ou de modifications de lois importantes, les consultations sur des projets de lois, les initiatives, référendum et pétitions. Elle effectue aussi, sur demande, la lecture des feuilles d'avis officielles (mise à l'enquêtes, registre du commerce, état civil, etc.).

La permanence organise aussi des rencontres-ateliers sur des question juridiques, parfois en lien avec l'ESS. La prochaine aura lieu le 24 juin sur le thême: "La relation juridique; formation, limites et conséquences". La plupart des activités humaines ont une dimension juridique; comment cette relation juridique se forme-t-elle, qu'elles sont ses limites et ses conséquences. L'ESS peut-elle aborder l'existence et la constitution de liens juridiques de la même façon que dans le commerce traditionnel (réflexions de départ) ?    


 

 

Organisation

Partager