Constituante genevoise : dernière ligne droite !

Les travaux de la Constituante se terminent le 7 mai, avec la fin de la troisième lecture du texte. Les organisations de l'ESS devront donc bientôt se prononcer sur le texte final.

Le texte modifié sera soumis au vote final de l’Assemblée le 31 mai, avant d’être remis au Conseil d’Etat le 26 juin, en vue de la préparation du vote populaire du 14 octobre.

APRÈS-GE, membre de la Fédération Associative Genevoise (FAGE), transmettra prochainement à ses membres un calendrier et des éléments d’analyse préparés par la FAGE afin que chaque organisation qui le souhaite puisse prendre position sur le nouveau texte constitutionnel par rapport à l’actuel, et transmettre son analyse à la FAGE en vue de l’AG de la FAGE du 29 mai. Le 31 mai, les trois élus associatifs refléteront la position des associations lors du vote final de la Constituante. Nous pouvons d’ores et déjà regretter que la disposition qui faisait figurer l’économie sociale et solidaire à part entière dans le nouveau texte constitutionnel ne passera probablement pas l’étape de la troisième lecture.

APRÈS-GE analysera la situation une fois le texte définitif connu.

Sites utiles : le site officiel de l’Etat, http://www.ge.ch/constituante/
Le site de la Fédération Associative Genevoise (FAGE), http://fage.ifaway.net/

A propos

Date de parution:
mer, 02.05.2012 - 16:38
Source: 
La Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE
Thématiques: 
ESS
Politique locale/internationale
Politiques publiques/lois

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