Devenir Indépendant-e

Fondée en 2016 et active en Suisse romande, la coopérative d'entrepreneur-es salarié-es Neonomia est active dans l’économie sociale et solidaire. Sa vision est de façonner l’économie de demain, transmettre les valeurs et les compétences de ses entrepreneur-es salarié-es, faciliter les processus et la conduite de projets, mutualistes des services et des biens, équilibrer toutes les composantes de l’activité humaine.

Informations :

Pour devenir indépendant-e, il est nécessaire de remplir un formulaire d’affiliation disponible sur le site de la caisse de compensation, c'est elle qui vous attribue le statut d'indépendant-e. Il faut fournir en annexe des justificatifs tels que les copies des factures déjà établies, des conventions conclues, des offres effectuées, ou encore l’assurance Responsabilité civile (RC).

Est-il obligatoire de s'inscrire au Registre du commerce pour obtenir le statut d’indépendant ? Pour les sociétés individuelles, l’inscription n’est obligatoire qu’à partir de CHF 100'000 de chiffre d’affaires. Le nom de l’entreprise est alors protégé dans le périmètre de son domaine d’activité. L’enregistrement entraîne également des obligations, telles que la tenue d’une comptabilité et la soumission à la poursuite par voie de faillite.

Aller plus loin :

- Ordonnance sur le Registre du Commerce (mis à jour le 1er janvier 2021) - Tous les détails de la fondation d'une société: voir Chaptitre 1 / p. 16 pour la Raison individuelle

- Se mettre à son compte sur le site de ch.ch

- Devenir indépendant en Suisse, mode d’emploi sur le Portail PME de la Confédération