Débat sur le devoir de diligence du conseil d'administration en matière de droits humains et d'environnement

Les sociétés cotées en bourse font régulièrement l'objet de controverses en matière de responsabilité environnementale et sociale. Dans ce contexte, la législation doit-elle prévoir un élargissement du devoir de diligence du conseil d'administration au respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement naturel? La Fondation Ethos a le plaisir de vous inviter au débat sur ce thème organisé par l'association Ethos Académie.

Mercredi 29 mai 2013 de 18h15 à 19h45
The Hub, Viaduktstrasse 93 - 95, 8005 Zurich (arrêt S-Bahn Hardbrücke)

Participants: Christian Frutiger, Global Public Affairs Manager, Nestlé; Prof. Dr Peter V. Kunz, Université de Berne; Kaspar Müller, Président de la Fondation Ethos; Peter Niggli, Alliance Sud; Chantal Peyer, Pain pour le prochain; Animation: Nathalie Christen, Radio SRF.

Les membres d'Ethos Académie tiendront auparavant leur assemblée générale dans le même lieu.

Inscription: Les personnes intéressées par le débat sont priées de s'inscrire par mail à event@ethosacademie.ch jusqu'au 22 mai en indiquant le nombre de participants.

Contexte: Le conseil d'administration a-t-il une responsabilité sociale et environnementale pour les activités des filiales de son groupe à l'étranger? Peut-on le rendre responsable devant la loi en cas de manquements et de violations des droits humains et de l'environnement? Une telle norme est-elle tout simplement applicable? Va-t-elle changer la situation sur le terrain? Les codes de bonne conduite et les initiatives internationales ne sont-ils pas plus efficaces? En attendant le rapport du Conseil fédéral en la matière, partisans et adversaires de la pétition «Droit sans frontières» défendront chacun une thèse dans le but d'améliorer le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales suisses.

La Fondation Ethos est membre de l'alliance «Droit sans Frontières». Dans ce contexte, le président et le directeur d'Ethos ont récemment écrit un article sur le devoir de diligence des administrateurs qui a été publié dans le quotidien «Le Temps».

Ethos Académie est une association d'intérêt public sans but lucratif exonérée d'impôts. Initiée par la Fondation Ethos, Ethos Académie est une institution indépendante de cette dernière. Son but est de promouvoir un environnement économique stable et prospère en sensibilisant le public à la bonne gouvernance et à l'investissement responsable. Toute personne, physique ou morale, suisse ou étrangère, peut en devenir membre ou effectuer une donation. Pour de plus amples informations: www.ethosacademie.ch.

La Fondation Ethos regroupe plus de 140 caisses de pension et de fondations d'utilité publique suisses. Elle a pour but de promouvoir l'investissement socialement responsable et un environnement socio-économique stable et prospère.

La Fondation est propriétaire de la société Ethos Services qui assure des mandats de gestion et de conseil dans le domaine des investissements socialement responsables. Ethos Services propose notamment aux investisseurs institutionnels une analyse des assemblées générales d'actionnaires avec recommandations de vote, une assistance administrative à l'exercice des droits de vote, ainsi qu'un programme de dialogue avec les entreprises.

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