Créer une SNC

La Société en Nom Collectif (SNC) est idéale pour les petites entreprises dont les associés ont une proximité personnelle et professionnelle. Son acte de fondation est simple. Elle se prête en particulier à l'exercice commun d'une activité indépendante en tant qu'entreprise commerciale et pour les petites entreprises artisanales exploitées par des personnes étroitement liées

La société en nom collectif prend naissance avec l'inscription au registre du commerce et la conclusion d'un contrat de société, bien que ce dernier soit facultatif (mais vivement recommandé), réglant les parts sociales ainsi que les participations au résultat

Source : Portail PME de la Confédération

DOCUMENT RESSOURCE :

- Créer une entreprise sociale et solidaire  : le guide - APRES-GE

- Ordonnance sur le Registre du Commerce (mis à jour le 1er janvier 2021) - Tous les détails de la fondation d'une société: voir Chaptitre 2 / p. 17 pour la SNC