Créer une Fondation

La création d’une fondation implique six étapes principales :

1. Rédaction de l’acte de fondation et de son règlement, en précisant son but, le montant de sa fortune et la composition de son conseil de fondation
2. Choix du siège de la fondation et de l’autorité de surveillance (en fonction de la portée géographique de la fondation)
3. Vérification facultative de l’acte de fondation et du règlement par les autorités fiscales et de surveillance
4. Authentification notariée
5. Demande de surveillance de la fondation
6. Demande d’exonération d’impôt auprès des autorités fiscales

Voir le site de SwissFoundations & le document "Créer ou dissoudre une Fondation" sur le site de l'Etat de Genève

Le droit de la fondation est régi par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.

Voir également le Guide pour fondations & Modèles d'acte et de réglement de fondation (avec des exemples d'actes de fondation et de règlement) du Département Fédéral de l'Intérieur de la Confédération.

Documentation utile:

- Ordonnance sur le Registre du Commerce (mis à jour le 1er janvier 2021) - Tous les détails de la fondation d'une société: voir Chaptitre 8 / p. 51 pour la fondation

Attention : les frais de création d’une fondation indépendante, coutent entre 10'000 et 15'000 CHF (parfois plus selon le degré de complexité de la fondation) et comprennent :

• les honoraires d’avocat, ainsi que d’autres conseils éventuels,
• l’inscription au registre du commerce,
• les frais de notaire et
• l’émolument pour la surveillance de la fondation.

Source : SwissFoundation

Documentation : Modèle d'acte et de réglement d'une fondation