Créer une Coopérative
DOCUMENTS RESSOURCE :
- Nomination administrateur/trice Coopérative type (à télécharger)
- Déclaration de domiciliataire Coopérative type (à télécharger)
- Statuts d'une Coopérative type (à télécharger)
- Requisition d'inscription Coopérative type (à télécharger)
- PV Assemblée Générale Constitutive Coopérative type (à télécharger)
- Déclaration I & II (constitution, augmentation du capital et modifications analogues)
- Déclaration de renonciation au contrôle restreint des comptes annuels (Opting-out)
NB: Depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire que la constitution d'une coopérative soit notariée, c'est-à-dire que la documentation soit certifiée par un notaire avant son dépôt au Registre du commerce (RC). Selon les termes du RC, « la société coopérative est constituée par un acte passé en la forme authentique ». Pour les détails, voir l’article 777 du CO dont il est question (p. 290) sur ce lien.
En outre, il est également nécessaire de passer par un notaire pour effectuer un changement dans les statuts.
--> Nous nous sommes rapproché d'un notaire "ESS" qui est disposé à travailler avec les membres d'APRÈS à un tarif abordable. Vous pouvez nous contacter (info[at]apres-ge.ch) obtenir ses coordonnées, ainsi qu'un aide mémoire permettant de préparer au mieux la constitution de la coopréative avec les éléments attendus.
Pour aller plus loin :
- Ordonnance sur le Registre du Commerce (mis à jour le 1er janvier 2021) - Tous les détails de la fondation d'une société: voir Chaptitre 6 / p. 47 pour la société coopérative
- Fonder une coopérative d'habitation - Groupement des Coopératives d'Habitation Genevoises (GCHG)
- Les 7 étapes de la création d'une coopérative (Canada) - Guides.co
- Les caractéristiques d'une société coopérative - Portail des PME sur le site de la Confédération