Nouvelle loi sur le chômage

A PROPOS

Date de parution: 
29 avril 2007
Thématiques: 
Emploi/Chômage/Insertion
Thématiques: 
Politique locale/internationale
Thématiques: 
Politique salariale
Thématiques: 
Politiques publiques/lois
Juin-décembre 2007

Nouvelle Loi sur le chômage et ESS

La nouvelle Loi sur le chômage a été acceptée par le Grand conseil genevois le 28 juin 2007.

Le référendum

Un référendum a vite été lancé par les militants des quatre composantes d'A gauche toute (AGT).

Le Département de la Solidarité et de l'Emploi et l'Office cantonal de l'emploi organisent des séances d'information sur les emploi de solidarité, le sujet sensible de la nouvelle loi.

Les membres sollicitent APRÈS-GE

Lors de la séance d'information du 11 juin 2007, une vingtaine de membres d'APRÈS sont restés pour une discussion plus approfondie sur le sujet. Cette séance fut suivie d'une réunion entre les membres d'APRÈS afin de discuter sur les enjeux de cette nouvelle loi pour l'économie sociale solidaire. Les remarques des organisations membres ont été collectées à cette occasion et ont été retransmises au DSE et à l'OCE. 

En résumé, les demandes suivantes ont été émises envers APRÈS-GE:

  1. Faire circuler l'information entre les associations membres sur cette thématique et les emplois de solidarité en paticulier.
  2. Soutenir et appuyer l'élaboration des projets (business plan, etc.).
  3. Faire passer le message « l'ESS ne se résume pas au seul marché secondaire de l'emploi ».
  4. Mutualiser la mise en place des projets, établir une liste des projets en cours et une bourse aux projets.

 

Le DSE et l' OCE ont convoqué une nouvelle séance d'information à l'intention des organisations à but non lucratif en septembre 2007. APRÈS-GE en a profité pour réunir ses membres dans la foulée pour approfondir la réflexion commune. 

Sur ce sujet, APRÈS-GE a attiré l'attention sur le fait que toute organisation de l'ESS sera à même de proposer des emplois de solidarité, dans tous les domaines possibles de l'ESS. Les membres spécialistes de l'insertion se concentreront sur des programmes collectifs pour des personnes qui nécessitent un encadrement.

Même si les détails restaient à définir, APRÈS-GE attirait l'attention sur le fait que les employeurs ESS n'auront à financer qu'une partie du salaire, le reste étant versé par l'Etat pour payer un salaire à 100%, ce qui permettrait la création de nombreux postes de travail intéressants pour nos organisations.

Les estimation de places à créer varient entre 1'000 et 1'500, ce qui est considérable. Ainsi APRÈS-GE  encourage ses membres à analyser le potentiel de création d'emplois en soulignant que le profil des bénéficiaires sera très divers, avec autant des personnes qualifiées que d'autres sans qualifications, mais autonomes dans leur travail, contrairement à ce que certains ont cru comprendre.

Des soutiens à la création d'emploi de solidarité ainsi qu'au lancement de nouvelles organisations ESS sont en discussion. Les nouveaux entrepreneurs de l'ESS sont ainsi particulièrement concernés. 

Sur cette base, une seconde séance d'information et de discussion avec les mêmes intervenants a eu lieu en septembre 2007. APRÈS-GE a encouragé ses membres à venir à cette séance afin de poursuivre ce dialogue avec les autorités sur la mise en oeuvre de cette loi et ses enjeux. 

De nombreuses questions étaient encore ouvertes: les positions, interrogations et soucis peuvaient être entendus et influencer le cours des choses. 

Le réféerendum aboutit

 Le référendum lancé contre la Loi sur le chômage a abouti durant l'été 2007. Le peuple genevois a voté sur cette loi en décembre 2007. Voilà qui obligea notre Chambre de l'économie sociale et solidaire à prendre part au débat compte tenu de la place importante réservée à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi. 

Ouverture d'un forum sur la nouvelle loi sur le chômage

 En vue des votations du 16 décembre et conformément à ce qu'il a annoncé, le comité d'APRÈS - Chambre de l'économie sociale et solidaire ouvre un forum pour discussion et débat interne. Ce Forum est ouvert uniquement aux membres d'APRÈS.

Analyse d'APRÈS-GE sur la nouvelle loi sur le chômage

 Le comitéd'APRÈS-GE fait circuler son analyse en vue de la votation du 16 décembre 2007 sur l'acceptation de la nouvelle loi sur le chômage.

 Le 16 décembre 2007 le peuple genevois accepte la nouvelle loi sur le chômage

 La suite des débats sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur le chômage se focalise autour des emplois de solidarité.